Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 26 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou personnes bénéficiaires au titre de l'année 1993 de l'allocation de rentrée scolaire. Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 1 097 F pour chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation.
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Prolegi/LEGITEXT000006082560#art-1