Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 27 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau I annexé à la partie réglementaire du code forestier, prévu par son article R. 221-1, répartissant notamment par département les administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière élus par les collèges départementaux est modifié, pour la région Bretagne, suivant l'annexe I jointe.
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Prolegi/LEGITEXT000006080953#art-1