Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 14 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Géorgie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 19 mai 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 19 mai 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000006082656#art-1