Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 14 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante : ACADÉMIE UNIVERSITÉ I.U.T. Poitiers.PoitiersLa Rochelle
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Prolegi/LEGITEXT000006082662#art-2