Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique

DECRET · n° 93-1093

Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique

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TITRE Ier : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE.

TITRE II : ORGANISATION DE L'EXAMEN.

TITRE III : DISPOSITIONS EXÉCUTOIRES.