Titre TITRE III : DISPOSITIONS EXÉCUTOIRES.
Art. 21
1 / 2En vigueur depuis le 17 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique ainsi que celles du décret n° 93-459 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique sont abrogées pour ce qui concerne les séries du baccalauréat technologique visées à l'article 2.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006082687#art-21