Art. 11-1
12 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stock comptable est déterminé sur la base du stock initial, d'une part, augmenté des entrées de la période et, d'autre part, diminué des sorties de la période. Le stock physique est établi au moins une fois par mois par le titulaire de l'entrepôt.
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Prolegi/LEGITEXT000006082693#art-11-1