Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire et figurant en annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé est complétée conformément à l'annexe au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006082702#art-1