Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
DECRET · n° 93-1114
Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
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TITRE Ier : CONSEILLER D'INSERTION ET DE PROBATION
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
TITRE II : CHEF DES SERVICES D'INSERTION ET DE PROBATION
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.