Titre TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 37
8 / 9En vigueur depuis le 11 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs des services d'insertion et de production sont, à la date d'effet du présent décret, reclassés dans les conditions suivantes : SITUATION actuelle SITUATION nouvelle ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon Echelons Echelons Chefs des services d'insertion et de probation Chefs des services d'insertion et de probation 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois 7e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000006082716#art-37