Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 6 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'Ecole centrale de Nantes sont adoptés par le conseil d'administration en place et sont transmis au ministre dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret. Le directeur de l'école en fonction organise dans un délai de six mois à compter de l'approbation des statuts les élections aux nouveaux conseils ; l'avis du comité de direction prévu au deuxième alinéa de l'article 5 n'est pas requis pour ces élections.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006067789#art-6