Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 6 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La mention : " l'Ecole centrale de Nantes rattachée à l'université de Nantes " figurant à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé est supprimée à la date d'entrée en vigueur des statuts de l'Ecole centrale de Nantes.
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Prolegi/LEGITEXT000006067789#art-7