Décret n°93-1153 du 8 octobre 1993 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1993 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent
DECRET · n° 93-1153
Décret n°93-1153 du 8 octobre 1993 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1993 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent
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Chapitre Ier : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité.
Chapitre II : Cotisations d'assurance vieillesse agricole.
Chapitre III : Dispositions diverses et permanentes.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Coefficients d'adaptation 1993.Coefficients d'adaptation 1993.