Sect. LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE AUXQUELS PEUVENT AVOIR ACCÈS LES RESSORTISSANTS DES ÉTATS, AUTRES QUE LA FRANCE, MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE.
Art. ANNEXE
3 / 3En vigueur depuis le 16 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Enseignement technique agricole Professeurs certifiés de l'enseignement agricole (décret n° 92-778 du 3 août 1992). Professeurs de lycée professionnel agricole (décret n° 90-90 du 24 janvier 1990). Conseillers principaux d'éducation (décret n° 90-89 du 24 janvier 1990).
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Prolegi/LEGITEXT000006067811#art-annexe