Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 20 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens, droits et obligations de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille sont transférés à l'Etablissement public du parc de La Villette.
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Prolegi/LEGITEXT000006067819#art-2