Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 3 juil. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité est chargé de définir le contenu scientifique des cérémonies et manifestations qui marqueront ce deuxième centenaire ainsi que de susciter et d'orienter les travaux de recherche et de publication sur le Conseil d'Etat entrepris à cette occasion.
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Prolegi/LEGITEXT000006067876#art-2