Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 21 nov. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prochaines élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu au plus tard le 31 janvier 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000006067877#art-3