Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Roumanie sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Bucarest le 19 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006067887#art-1