Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
TITRE III : COMPÉTENCE DES ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION.
TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.