Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 9
9 / 26En vigueur depuis le 23 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an ; leur mandat est renouvelable.
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Prolegi/LEGITEXT000006067906#art-9