Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 24 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination " Réserve naturelle de l'étang du Grand-Lemps ", les parcelles cadastrales suivantes : Commune du Grand-Lemps : Section A : parcelles n°s 254, 258 à 264, 267 et 268. Commune de Chabons : Section AW : parcelles n°s 1, 18, 28 à 32 ; Section AV : parcelles n°s 185 et 186, soit une superficie totale de 53 hectares 49 ares 96 centiares. La délimitation de la réserve naturelle est reportée sur la carte I.G.N. au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/2 000 et au 1/2 500, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture de l'Isère.
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Prolegi/LEGITEXT000006067940#art-1