Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 30 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents bénéficiaires du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités fixées par le statut particulier du corps d'intégration.
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Prolegi/LEGITEXT000006067956#art-3