Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 4 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 modifiée susvisée est porté à 2 253,02 F au 1er janvier 1993 en France métropolitaine.
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legi/LEGITEXT000006081025#art-1