Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 27 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvés les statuts annexés ci-après (1) de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS), validés par l'assemblée générale extraordinaire de la Sagess dans sa session du 18 mars 2021. .-(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société Tour W, 102 terrasse Boieldieu, 92800 Puteaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006082776#art-1