Décret n°93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique

DECRET · n° 93-15

Décret n°93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : RÉGIME FINANCIER.

TITRE IV : DISPOSITIONS DÉVOLUTIVES ET TRANSITOIRES.