Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 23 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine prévue à l'article 9-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé est organisée sous l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006081039#art-1