Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions de classement dans l'emploi, d'avancement et de rémunération relatives aux emplois régis par le présent décret sont définies par les articles 2 à 9 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006081104#art-2