Art. 7
6 / 7En vigueur depuis le 11 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 81-212 du 5 mars 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur civil de l'action sociale des armées est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006081104#art-7