Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 27 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération en matière d'astrophysique (ensemble une annexe), le protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, faits à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979, ainsi que l'addendum au protocole de coopération en matière de recherche astrophysique, fait à Madrid le 8 avril 1983, ratifiés par la France le 2 juillet 1992, seront publiés au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 2 juillet 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006081246#art-1