Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 10
10 / 23En vigueur depuis le 28 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000006081263#art-10