Décret n°93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
DECRET · n° 93-293
Décret n°93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Du recrutement.
CHAPITRE III : De la notation et de l'avancement.
CHAPITRE IV : Du directeur des enseignements.
CHAPITRE V : Du détachement.
CHAPITRE VI : Des dispositions transitoires et finales.