Décret n°93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
DECRET · n° 93-294
Décret n°93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Du recrutement.
CHAPITRE III : De la notation et de l'avancement.
CHAPITRE IV : Des obligations de service.
CHAPITRE V : Du détachement.
CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales.