Chapitre CHAPITRE III : De la notation et de l'avancement.
Art. 15
15 / 32En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles de classe normale prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1er au 2e 3 mois Du 2e au 3e 9 mois Du 3e au 4e 1 an Du 4e au 5e 2 ans Du 5e au 6e 2 ans 6 mois Du 6e au 7e 2 ans 6 mois Du 7e au 8e 2 ans 6 mois Du 8e au 9e 2 ans 6 mois Du 9e au 10e 3 ans Du 10e au 11e 3 ans
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Prolegi/LEGITEXT000006081324#art-15