Décret n°93-306 du 9 mars 1993 relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale de certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux commissions d'équipement commercial
DECRET · n° 93-306
Décret n°93-306 du 9 mars 1993 relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale de certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux commissions d'équipement commercial
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Titre Ier : Les observatoires départementaux d'équipement commercial et l'observatoire national du commerce
capo Chapitre Ier : Les observatoires départementaux d'équipement commercial.Chapitre Ier : Les observatoires départementaux d'équipement commercial.
capo Chapitre II : L'observatoire national du commerce.Chapitre II : L'observatoire national du commerce.
capo Chapitre III : L'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France.Chapitre III : L'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France.
Titre Ier : Les observatoires d'équipement commercial
capo Chapitre Ier : Les observatoires départementaux d'équipement commercial.Chapitre Ier : Les observatoires départementaux d'équipement commercial.
capo Chapitre II : L'observatoire national d'équipement commercial.Chapitre II : L'observatoire national d'équipement commercial.
capo Chapitre III : L'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France.Chapitre III : L'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France.
Titre II : Les commissions d'équipement commercial
capo Chapitre Ier : La commission départementale d'équipement commercial.Chapitre Ier : La commission départementale d'équipement commercial.
capo Chapitre II : La demande d'autorisation.Chapitre II : La demande d'autorisation.
capo Chapitre II : Les autorisations.Chapitre II : Les autorisations.
capo Chapitre III : Les autorisations.Chapitre III : Les autorisations.
capo Chapitre II bis : Les modalités de l'enquête publique.Chapitre II bis : Les modalités de l'enquête publique.
capo Chapitre III : La commission nationale d'équipement commercial.Chapitre III : La commission nationale d'équipement commercial.
Titre III : Communication des contrats.
Titre IV : Dispositions diverses.