Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 13 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er, second alinéa, du décret du 5 juillet 1984 susvisé, il est inséré après " Diplôme d'études universitaires générales " : " diplôme d'études universitaires professionnalisées ".
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Prolegi/LEGITEXT000006081364#art-1