Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, installé le 19 juin 1989 en application du décret du 2 janvier 1989 susvisé, est prorogé jusqu'au 18 juin 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000006081419#art-1