Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 15
16 / 24En vigueur depuis le 1 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel du centre peut comprendre des agents contractuels dont les conditions de rémunération sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget et peut être assisté par des experts et lecteurs choisis parmi les spécialistes reconnus du genre ou de la discipline considérés.
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Prolegi/LEGITEXT000006081497#art-15