Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 23
23 / 24En vigueur depuis le 21 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° Le décret n° 57-319 du 9 mars 1957 relatif au statut du secrétaire général du Centre national des lettres ; 2° Les décrets n° 57-339 du 14 juin 1973 et n° 76-113 du 30 janvier 1976 relatifs au Centre national des lettres.
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Prolegi/LEGITEXT000006081497#art-23