Titre TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 19 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats au concours d'accès au cadre d'emplois des coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans doivent remplir les conditions prévues au titre II du décret du 28 août 1992 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006081501#art-1