Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre CHAPITRE II : Jury du concours.
Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 19 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est attribué à l'épreuve une note de 0 à 20. Une note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination du candidat.
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Prolegi/LEGITEXT000006081501#art-6