Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 14 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 92-1 du 2 janvier 1992 modifiant le décret n° 90-1077 du 4 décembre 1990 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006080845#art-3