Art. 15
7 / 10En vigueur depuis le 24 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels d'orientation participent aux activités de formation continue des adultes, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 20 mars 1991 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006081560#art-15