Décret n°93-435 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C

1 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.