Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité de sujétions d'exercice non soumise à retenue pour pension est allouée aux personnels enseignants exerçant en formation continue des adultes qui sont soumis aux dispositions du décret du 25 octobre 1991 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006081564#art-1