Décret n°93-449 du 23 mars 1993 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat).
DECRET · n° 93-449
Décret n°93-449 du 23 mars 1993 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat).
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Titre 1 : Dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Titre 2 : Dispositions relatives à la consultation et l'information des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements comprenant une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement.
Titre 3 : Dispositions relatives à la formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Titre 4 : Dispositions relatives aux conditions d'agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel.
Titre 5 : Dispositions finales.