Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 5 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006081604#art-1