Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 12
Art. ANNEXE
12 / 20En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Chef d'établissement hors classe Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom 3e échelon : - à partir de 3 ans 12e Sans ancienneté. - avant 3 ans 11e Ancienneté acquise. 2e échelon 10e Ancienneté acquise. 1er échelon : - à partir de 1 an 9e Ancienneté acquise diminuée de 1 an. - avant 1 an 8e Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081700#art-annexe-11