Décret n°93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste
DECRET · n° 93-516
Décret n°93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : RECRUTEMENT.
TITRE III : AVANCEMENT.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
sezione AnnexesAnnexes
sezione TABLEAUX DE CONVERSIONTABLEAUX DE CONVERSION
sezione Tableau n° 1Tableau n° 1
sezione Tableau n° 2Tableau n° 2
sezione Tableau n° 3Tableau n° 3
sezione Tableau n° 4Tableau n° 4