Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un corps des techniciens supérieurs de La Poste et un corps des cadres d'exploitation de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000024900016#art-1