Décret n°93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste
DECRET · n° 93-519
Décret n°93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste
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Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Recrutement.
Titre III : Avancement.
Titre IV : Dispositions diverses.